Article 1 - Informations légales relatives à l’Editeur du site internet


Site (ci-après « le site ») :

www.weeepapp.com

Éditeur du site web :

Vallar Charles

La société Weeep, SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 17 rue des roses, 98000 Monaco

Adresse de courrier électronique :

contact@weeepapp.com

Directeur de la publication :

Kevin et Alain Costa

Hébergeur :

OVH

Utilisateurs :

Toute personne qui accède et qui navigue sur le site internet accessible à l’adresse weeepapp.com, l’application iPhone Weeep ou l’application Android Weeep.

Article 2 - Accès au site


L'accès au site est réservé aux personnes majeures.L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Il est informé que ces dernières sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.

Article 3 - Contenu du site


3.1. Nature des informations données

Les informations données sur ce site le sont à titre purement indicatif et sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’Editeur du site fait de façon à rendre l’expérience utilisateur la plus agréable possible et fait en sorte que les informations donnés soient aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. La responsabilité de l’Editeur du site ne pourra être recherchée ou engagée du fait du contenu du site.


3.2. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur du site, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur du site de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l'Editeur du site pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette à savoir prudence, respect, clarté concision et courtoisie.

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - responsabilités


La responsabilité de l'Editeur du site ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. La responsabilité de l’Editeur du site ne peut être engagée du fait du contenu du site ou du recours à l’utilisation des services de renseignements téléphoniques payant ou du fait d’une demande de numéro adressée via le formulaire. L’Editeur du site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourrait résulter du contenu du site. Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre.

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet.

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Editeur du site n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait. Si l'Editeur du site venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. L’Utilisateur s’engage à ce que les données fournies pour être recontacté soient exactes. A défaut, la responsabilité de l’Editeur du site ne pourra pas être recherchée en cas de demande restée sans suite.

Article 6 - Collecte de données


Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Editeur du site pour la gestion des réclamations et demandes qui seraient formulées via le formulaire, et, le cas échéant pour leur traitement. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Editeur du site, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel répertorié au sein du registre des données personnelles de la société conformément aux nouvelles dispositions issues du RGPD.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de suppression, à l’oubli, à la portabilité des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : SARL Weeep, 17 rue des roses 98000 Monaco ou encore par mail à l’adresse contact@weeepapp.com.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur du site par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à l’exécution de la prestation et ce, sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la SARL Weeep s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du Service, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la SARL Weeep garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Article 7 - Les cookies


Le site peut collecter automatiquement des informations standards relatives à vos données de navigation via des cookies qui sont des fichiers de petites tailles qui sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Article 8 - Lois applicables


Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi Monegasque et soumises à la compétence des tribunaux de situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier

Article 9 - Contactez Weeep


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